Raphaëlle Daunat
Avocat
Compétences
Droit Civil
Responsabilité civile
Contentieux (travaux, voisinage, conflits relatifs à la formation et à l'exécution des contrats...).
Droit Immobilier
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Bail d'habitation
Expulsion
Copropriété (contentieux liés aux charges)
Voisinage
VEFA
Droit de la Famille, des Personnes et de la sécurité sociale
Divorce, séparation,
PACS, mariage,
Adoption,
Mineurs et majeurs protégés,
Incapacité (MDPH)
Contentieux CAF (RSA, ASF...)
Droit bancaire et de la Consommation
Prêts immobiliers,
Prêts à la consommation,
Contentieux liés au TEG et au devoir de conseil et de mise en garde,
Droit Pénal
Juridiction de Proximité,
Tribunal de Police,
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assise,
CRPC, compositions pénales, rappel à la Loi,
Plainte simple devant le Procureur,
Plainte avec constitution devant le Doyen.
Assistance en garde à vue et en auditions libres.
Droit Médical
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​réparation du préjudice corporel (accidents de la route, victimes d'infractions pénales),
régime des hospitalisations sous contrainte (HO / HDT)